Parcours Droit social

Objectifs de la formation :

  • Préparation au métier d’avocat et de juriste conseil en entreprise
  • Maximisation de l’employabilité des apprentis juristes
  • Amélioration des performances de l’entreprise

Dans cette optique, les enseignements proposés dans le MAJE le sont conjointement par des universitaires et des praticiens de haut niveau, qu’ils soient juristes ou non.

La mise en pratique est assurée non seulement par l’apprentissage en entreprise mais aussi par la gestion de projets tutorés au sein de la faculté.

Débouchés de la formation :

  • Avocat
  • Juriste conseil en entreprise (la plupart du temps au sein d’un service “Relations sociales”)
  • Juriste en cabinet d’expertise comptable
  • Juriste au sein des institutions de protection sociale
  • Responsable ressources humaines
  • Inspecteur du travail
  • Inspecteur URSSAF

Vous pouvez télécharger la plaquette du Master Juriste d’entreprise, spécialité Droit social.

1ÈRE ANNÉE DE MASTER

Directrice du Master 1 Droit de l’entreprise – Parcours droit social et droit des affaires : Gwenola Bargain

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2ÈME ANNÉE DE MASTER

Responsable du diplôme : Julien Bourdoiseau

Directrice du Master 2 Droit de l’entreprise – Parcours droit social : Gwenola Bargain

Plaquette synthétique

Détail des enseignements

Vous trouverez ci-dessous l’identité des intervenants pour chaque enseignement au titre de l’année 2020-2021 ainsi que le contenu de certains d’entre eux.

Semestre 9 (223 heures)

Anglais des affaires (40h)
  • Anglais juridique et commercial (Magali Hassen-Orry & Lucile Groleau, Professeures d’anglais à l’Université de Tours)
Économie de l’entreprise (17h)
  • Comptabilité générale (Matthieu Olivier)
    • Savoir analyser des documents comptables afin de pouvoir en tirer des informations sur l’état économique de l’entreprise, notamment à travers les soldes intermédiaires de gestion (SIG).
  • Comptabilité des sociétés (William Maciag, Agent comptable à l’Office National des Forêts)
    • Savoir lire et construire un bilan comptable, un compte de résultat, un livre-journal ; savoir comptabiliser des opérations économiques d’une entreprise.
Droit civil de l’entreprise (42h)
  • Droit des obligations (actualité) (Julien Bourdoiseau, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours)
    • Analyse et compréhension du contenu, des effets et de l’application dans le temps de la réforme du droit des obligations intervenue par loi en 2016 et décret d’application en 2018.
  • Droit et pratique de la négociation contractuelle (Fabrice Tournier-Courtes, Avocat au Barreau de Paris, Ancien directeur juridique de la Caisse d’épargne Loire centre)
    • Compréhension des enjeux d’une négociation contractuelle et des stratégies à développer afin de la mener à bien.
  • Technique contractuelle (Julien Bourdoiseau)
    • Savoir construire, rédiger ou conduire l’audit d’un contrat en évitant les écueils pouvant en fragiliser tant la validité que la viabilité aux fins de la sécurisation de la relations contractuelle.
Droit du numérique de l’entreprise (10h)
  • Droit des données personnelles (Aurélien Bamdé, Docteur de l’Université Paris 2)
    • Acquisition des bases en la matière via l’étude de la loi informatique et libertés adoptée en 1978 et du règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté en 2016.
Principes du droit du travail (24h)
  • Histoire du travail & du droit du travail (Stéphane Mouré, Maître de conférences, Histoire du droit et des institutions)
  • Normes et hiérarchie des normes en droit du travail (Gwenola Bargain, Maître de conférences en droit privé)
    • Étude de l’impact des évolutions récentes de la législation en droit du travail (loi “Travail”, Ordonnances “Macron”) sur l’articulation entre les différents niveaux dans la hiérarchie des normes.
Relations individuelles de travail (54h)
  • Pratique du contrat de travail (David-Jérémy Dechelotte, Responsable juridique à l’Union Départementale des syndicats Force Ouvrière d’Indre-et-Loire)
    • Étude approfondie des aspects en pratique les plus récurrents des relations de travail (période d’essai, inaptitude, sanctions disciplinaire, transfert d’entreprise, etc)
  • Durée du travail (Betty Peneau, Juriste chez Grant Thornton France)
    • Étude approfondie des différents mécanismes et modes de détermination de la durée du travail d’un salarié (RTT, régime unique d’aménagement du temps de travail, heures supplémentaires, temps partiel, etc)
  • Restructurations et licenciements économiques (Louis Richard, Avocat associé chez Fidere Avocats)
  • Rémunération (Vincent Roulet, Maître de conférences en droit privé, Avocat chez Edgar Avocat)
    • Étude des enjeux stratégiques de la rémunération au sein d’une entreprise
  • Licenciement (Valérie Monrouzeau-Pironnet, Avocate associée spécialisée en conseil social chez TEN France)
    • Étude de la pratique du licenciement et des enjeux qui l’entourent
  • Situations spéciales (mandataires sociaux, gérants de succursales) (Vincent Roulet, Maître de conférences en droit privé, Avocat chez Edgar Avocat)
    • Exploration des régimes spéciaux en droit du travail (mandataires sociaux, travailleurs des plateformes numériques, journalistes, etc)
Relations collectives de travail (36h)
  • GPEC (Inès Meftah-Hegedus, Maître de conférence à l’Université de Strasbourg)
    • Étude du contenu et de la mise en place d’une politique de Gestion Prévisionnelle des Emploi et des Compétences (GPEC) dans une entreprise.
  • Santé & sécurité (Juliette Garret, Responsable Relations Sociales chez Amazon)
  • Conflits collectifs (fond et procédure) (Henri Guyot, Avocat Associé chez brL avocats)
    • Enseignements pratiques sur l’exercice du droit de grève, son encadrement juridique et la gestion par l’employeur d’une telle situation.
  • Acteurs de la négociation collective (Fabienne Ballanger, Directrice Adjointe Ressources Humaines des territoires chez Groupe Macif)
    • Enseignements pratiques sur la gestion des relations collectives dans une entreprise : négociation dans un contexte de restructuration/compression des effectifs.
  • Négociation collective (Gwenola Bargain, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours)
    • Étude des mécanismes nouvellement introduits ou renforcés par les réformes récentes en droit du travail : accord de performance collective, accords de groupe, rupture conventionnelle collective, référendum d’entreprise, nouvelles modalités de négociation d’un accord d’entreprise de droit commun, etc.

Semestre 10 (227 heures)

Connaissance de l’entreprise (80h)
  • Apprentissage
  • Connaissance de l’entreprise
  • Méga cas pratique (Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tous, Avocat chez Edgar Avocats)
    • Cas pratique se déroulant sur toute une année à raison d’une séance de 3 heures par mois. Les étudiants sont répartis dans plusieurs équipes : 1 équipe RH, 2 équipes Avocats, 1 équipe DIRECCTE/URSSAF et 1 équipe Syndicats. Ces groupes vont interagir à l’occasion de la restructuration d’une société fictive. Chaque séance est une réunion du comité social et économique (dont la forme et le fonctionnement sont légèrement modifiés pour les besoins de l’exercice) de celle-ci . Au cours de chaque réunion, l’équipe RH présente, avec l’aide des équipes Avocats, les projets de politique et d’accord communiqués auparavant aux autres équipes. Ces projets sont passés au peigne fin des revendication syndicales. L’équipe DIRECCTE/URSSAF doit retoquer les projets de l’équipe RH en cas de non conformité avec le cadre légal/réglementaire. Chaque séance est ponctuée par les remarques, corrections et conseils de l’enseignant. Cet exercice met au défit la capacité de coopération et de coordination des étudiants et permet une mise en application de leurs connaissances.
  • Technique de recherche d’emploi
  • Business project management
    • Il s’agit ici de séances mensuelles de 2 heures au cours desquelles les étudiants répartis entre les différentes Teams de la Junior Entreprise restituent à l’ensemble de la promotion ainsi qu’aux Directeurs et la responsable administrative l’avancement des différents projets dont ils ont la charge.
Droit de la protection sociale (59h)
  • Épargne salariale (Jean-Sébastien Lipski, Avocat associé chez Squire Patton Boggs)
    • Exposé des différentes composantes du dispositif français d’épargne salariale (intéressement, participation, plan d’épargne d’entreprise, plan d’épargne retraite, plan d’épargne retraite collectif) et des interactions entre celles-ci.
  • Protection sociale d’entreprise (Vincent Roulet, Maître de conférences en droit privé, Avocat chez Edgar Avocat)
    • Rappel des différents niveaux de protection sociale et focus sur les régimes complémentaires/supplémentaires au sein des entreprises.
  • Assujettissement & déclarations sociales (Tony Neves, Agent URSSAF)
    • Étude du régime des différentes contributions et prélèvement sociaux ainsi que des déclarations sociales.
  • Contrôle, redressement & contentieux (Christophe Maurice, Agent URSSAF)
    • Exploration du fonctionnement de la branche “Recouvrement” de la sécurité sociale et plus particulièrement des URSSAF.
  • Assurance chômage (Marie Peyronnet, Maîtresse de conférence en droit privé)
  • Stock-options & actionnariat du salarié (Vincent Roulet, Maître de conférences en droit privé, Avocat chez Edgar Avocat)
Aspects internationaux du droit du travail (15h)
  • Normes et institutions internationales (Gwenola Bargain, Maîtresse de conférences Hdr à l’Université de Tours)
  • Droits international privé du travail (Martin Oudin, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours)
    • Étude du droit international privé du travail (relations individuelles) au travers de l’étude des principaux textes et jurisprudences européens et nationaux (Règlement “Bruxelles 1 bis”, Règlement “Rome 1”, Directive “détachement”, jurisprudence française, etc)
  • Expatriation & détachement (Gwenola Bargain, Maîtresse de conférences Hdr à l’Université de Tours)
Groupes d’entreprises et droit du travail (12h)
  • Relations collectives (représentation & négociation) (Louis Palheta, Avocat associé spécialiste en Droit du Travail chez 2BMP)
    • Étude des relations collectives au sein d’un groupe (accords de groupe, comité de groupe)
  • Relations individuelles (Gwenola Bargain, Maîtresse de conférences Hdr à l’Université de Tours)
    • Étude de l’évolution de la relation individuelle de travail au sein d’un groupe, en particulier en cas d’expatriation ou de détachement (modalités de départ et de retour).
Droit et liberté au travail (21h)
  • Droits et libertés au travail (Marie Peyronnet, Maîtresse de conférence Hdr, à l’Université de Tours)
    • Enseignements et débats sur plusieurs thématiques mettant aux prises l’entreprise et les droits fondamentaux (religion, vie personnelle et professionnelle, droit fondamentaux de l’entreprise, responsabilité de l’entreprise en matière de droits et libertés fondamentaux, discriminations, égalité professionnelle, etc)
Droit administratif du travail (12h)
  • Rôle et prérogatives de l’administration sociale (Xavier Sorin & Séverine Roland, Inspecteurs du travail)
    • Étude des droits, obligations et pouvoirs de l’inspecteur du travail, des procédures de contrôle et de sanctions.
  • Le contentieux administratif (Pierre Fabre, Chef de la Mission Internationale chez DIRECCTE)
    • Exploration de la structuration et du fonctionnement de l’inspection du travail.
Droit de la représentation du personnel (30h)
  • Les institutions (Charlotte Avignon, Avocate chez Barthélémy Avocats)
    • Étude du comité social et économique : sa mise en place, son renouvellement, son fonctionnement, ses attributions et sa transformation en conseil d’entreprise.
  • Les personnes (Vincent Roulet, Maître de conférences en droit privé, Avocat chez Edgar Avocats)
    • Étude approfondie de la mise en place ou du renouvellement du comité social et économique avec mise en application via la rédaction en équipes des documents requis (accords CSE, protocole d’accord préélectoral, règlement CSE)