Parcours Droit social

Objectifs de la formation :

  • Préparation au métier d’avocat et de juriste conseil en entreprise
  • Maximisation de l’employabilité des apprentis juristes
  • Amélioration des performances de l’entreprise

Dans cette optique, les enseignements proposés dans le MAJE le sont conjointement par des universitaires et des praticiens de haut niveau, qu’ils soient juristes ou non.

La mise en pratique est assurée non seulement par l’apprentissage en entreprise mais aussi par la gestion de projets tutorés au sein de la faculté.

Débouchés de la formation :

  • Avocat
  • Juriste conseil en entreprise (la plupart du temps au sein d’un service “Relations sociales”)
  • Juriste en cabinet d’expertise comptable
  • Juriste au sein des institutions de protection sociale
  • Responsable ressources humaines
  • Inspecteur du travail
  • Inspecteur URSSAF

Vous pouvez télécharger la plaquette du Master Juriste d’entreprise, spécialité Droit social.

1ÈRE ANNÉE DE MASTER

Plaquette synthétique

2ÈME ANNÉE DE MASTER

Plaquette synthétique

Détail des enseignements

Vous trouverez ci-dessous l’identité des intervenants pour chaque enseignement au titre de l’année 2020-2021 ainsi que le contenu de certains d’entre eux.

Semestre 9 (223 heures)

Anglais des affaires (40h)
  • Anglais juridique et commercial
Économie de l’entreprise (17h)
  • Comptabilité générale
    • Savoir analyser des documents comptables afin de pouvoir en tirer des informations sur l’état économique de l’entreprise, notamment à travers les soldes intermédiaires de gestion (SIG).
  • Comptabilité des sociétés
    • Savoir lire et construire un bilan comptable, un compte de résultat, un livre-journal ; savoir comptabiliser des opérations économiques d’une entreprise.
Droit civil de l’entreprise (42h)
  • Droit des obligations (actualité)
    • Analyse et compréhension du contenu, des effets et de l’application dans le temps de la réforme du droit des obligations intervenue par loi en 2016 et décret d’application en 2018.
  • Droit et pratique de la négociation contractuelle
    • Compréhension des enjeux d’une négociation contractuelle et des stratégies à développer afin de la mener à bien.
  • Technique contractuelle
    • Savoir construire, rédiger ou conduire l’audit d’un contrat en évitant les écueils pouvant en fragiliser tant la validité que la viabilité aux fins de la sécurisation de la relations contractuelle.
Droit du numérique de l’entreprise (10h)
  • Droit des données personnelles
    • Acquisition des bases en la matière via l’étude de la loi informatique et libertés adoptée en 1978 et du règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté en 2016.
Principes du droit du travail (24h)
  • Histoire du travail & du droit du travail
  • Normes et hiérarchie des normes en droit du travail
    • Étude de l’impact des évolutions récentes de la législation en droit du travail (loi “Travail”, Ordonnances “Macron”) sur l’articulation entre les différents niveaux dans la hiérarchie des normes.
Relations individuelles de travail (54h)
  • Pratique du contrat de travail
    • Étude approfondie des aspects en pratique les plus récurrents des relations de travail (période d’essai, inaptitude, sanctions disciplinaire, transfert d’entreprise, etc)
  • Durée du travail
    • Étude approfondie des différents mécanismes et modes de détermination de la durée du travail d’un salarié (RTT, régime unique d’aménagement du temps de travail, heures supplémentaires, temps partiel, etc)
  • Restructurations et licenciements économiques
  • Rémunération
    • Étude des enjeux stratégiques de la rémunération au sein d’une entreprise
  • Licenciement
    • Étude de la pratique du licenciement et des enjeux qui l’entourent
  • Situations spéciales (mandataires sociaux, gérants de succursales)
    • Exploration des régimes spéciaux en droit du travail (mandataires sociaux, travailleurs des plateformes numériques, journalistes, etc)
Relations collectives de travail (36h)
  • GPEC
    • Étude du contenu et de la mise en place d’une politique de Gestion Prévisionnelle des Emploi et des Compétences (GPEC) dans une entreprise.
  • Santé & sécurité
  • Conflits collectifs (fond et procédure)
    • Enseignements pratiques sur l’exercice du droit de grève, son encadrement juridique et la gestion par l’employeur d’une telle situation.
  • Acteurs de la négociation collective
    • Enseignements pratiques sur la gestion des relations collectives dans une entreprise : négociation dans un contexte de restructuration/compression des effectifs.
  • Négociation collective
    • Étude des mécanismes nouvellement introduits ou renforcés par les réformes récentes en droit du travail : accord de performance collective, accords de groupe, rupture conventionnelle collective, référendum d’entreprise, nouvelles modalités de négociation d’un accord d’entreprise de droit commun, etc.

Semestre 10 (227 heures)

Connaissance de l’entreprise (80h)
  • Apprentissage
  • Connaissance de l’entreprise
  • Méga cas pratique
    • Cas pratique se déroulant sur toute une année à raison d’une séance de 3 heures par mois. Les étudiants sont répartis dans plusieurs équipes : 1 équipe RH, 2 équipes Avocats, 1 équipe DIRECCTE/URSSAF et 1 équipe Syndicats. Ces groupes vont interagir à l’occasion de la restructuration d’une société fictive. Chaque séance est une réunion du comité social et économique (dont la forme et le fonctionnement sont légèrement modifiés pour les besoins de l’exercice) de celle-ci . Au cours de chaque réunion, l’équipe RH présente, avec l’aide des équipes Avocats, les projets de politique et d’accord communiqués auparavant aux autres équipes. Ces projets sont passés au peigne fin des revendication syndicales. L’équipe DIRECCTE/URSSAF doit retoquer les projets de l’équipe RH en cas de non conformité avec le cadre légal/réglementaire. Chaque séance est ponctuée par les remarques, corrections et conseils de l’enseignant. Cet exercice met au défit la capacité de coopération et de coordination des étudiants et permet une mise en application de leurs connaissances.
  • Technique de recherche d’emploi
  • Business project management
    • Il s’agit ici de séances mensuelles de 2 heures au cours desquelles les étudiants répartis entre les différentes Teams de la Junior Entreprise restituent à l’ensemble de la promotion ainsi qu’aux Directeurs et la responsable administrative l’avancement des différents projets dont ils ont la charge.
Droit de la protection sociale (59h)
  • Épargne salariale
    • Exposé des différentes composantes du dispositif français d’épargne salariale (intéressement, participation, plan d’épargne d’entreprise, plan d’épargne retraite, plan d’épargne retraite collectif) et des interactions entre celles-ci.
  • Protection sociale d’entreprise
    • Rappel des différents niveaux de protection sociale et focus sur les régimes complémentaires/supplémentaires au sein des entreprises.
  • Assujettissement & déclarations sociales
    • Étude du régime des différentes contributions et prélèvement sociaux ainsi que des déclarations sociales.
  • Contrôle, redressement & contentieux
    • Exploration du fonctionnement de la branche “Recouvrement” de la sécurité sociale et plus particulièrement des URSSAF.
  • Assurance chômage
  • Stock-options & actionnariat du salarié
Aspects internationaux du droit du travail (15h)
  • Normes et institutions internationales
  • Droits international privé du travail
    • Étude du droit international privé du travail (relations individuelles) au travers de l’étude des principaux textes et jurisprudences européens et nationaux (Règlement “Bruxelles 1 bis”, Règlement “Rome 1”, Directive “détachement”, jurisprudence française, etc)
  • Expatriation & détachement
Groupes d’entreprises et droit du travail (12h)
  • Relations collectives (représentation & négociation)
    • Étude des relations collectives au sein d’un groupe (accords de groupe, comité de groupe)
  • Relations individuelles
    • Étude de l’évolution de la relation individuelle de travail au sein d’un groupe, en particulier en cas d’expatriation ou de détachement (modalités de départ et de retour).
Droit et liberté au travail (21h)
  • Droits et libertés au travail
    • Enseignements et débats sur plusieurs thématiques mettant aux prises l’entreprise et les droits fondamentaux (religion, vie personnelle et professionnelle, droit fondamentaux de l’entreprise, responsabilité de l’entreprise en matière de droits et libertés fondamentaux, discriminations, égalité professionnelle, etc)
Droit administratif du travail (12h)
  • Rôle et prérogatives de l’administration sociale
    • Étude des droits, obligations et pouvoirs de l’inspecteur du travail, des procédures de contrôle et de sanctions.
  • Le contentieux administratif
    • Exploration de la structuration et du fonctionnement de l’inspection du travail.
Droit de la représentation du personnel (30h)
  • Les institutions
    • Étude du comité social et économique : sa mise en place, son renouvellement, son fonctionnement, ses attributions et sa transformation en conseil d’entreprise.
  • Les personnes
    • Étude approfondie de la mise en place ou du renouvellement du comité social et économique avec mise en application via la rédaction en équipes des documents requis (accords CSE, protocole d’accord préélectoral, règlement CSE)