PROFILE
Présentation
Philippe Nègre, associé au sein du cabinet d’avocats d’affaire parisien NS2A (www.ns2a-dms.com) supervise les équipes des pôles Corporate, M&A et Fiscalité au sein du cabinet. Dans ce cadre, il intervient régulièrement pour le compte d’entreprises françaises et étrangères en matière de droit des sociétés, et sur de nombreux dossiers de réorganisation, de fusion-acquisition et de transmissions d’entreprises et sur les questions de fiscalité des entreprises et des dirigeants, en matière de contentieux fiscal et de structuring fiscal.
Il est avocat au barreau de Paris, titulaire d’une maîtrise en droit des affaires (Panthéon-Assas Paris II) et d’un DESS en fiscalité des entreprises (Paris-Dauphine). Associé chez Landwell/PwC jusqu’en 2004, Philippe Nègre débute chez Coudert Frères en 1992. Il rejoint successivement les cabinets Coopers & Lybrand et PricewaterhouseCoopers à Boston avant de fonder le cabinet d’affaires NS2A en 2004. Philippe Nègre intervient régulièrement dans le cadre de colloques ou formation. Il est membre de l’IFA (International fiscal Association).
Matières enseignées :
- Droit fiscal de l’entreprise
- Restructuration de l’entreprise
Séminaire 1: Présentation et analyse des grandes étapes juridiques et les documents clés nécessaires à la conduite d’une opération d’acquisition d’entreprise
Sensibilisation aux phases clés : Environnement économique, phase précontractuelle, audit et structuration de l’acquisition, négociation et rédaction des documents cibles, phase de closing et actions post-closing.
Principaux éléments composant la documentation juridique : accord de confidentialité, lettre d’intention, protocole de cession, garantie d’actifs et passif, etc.
Séminaire 2 : Les opérations de restructuration
Revue des principales règles juridiques et fiscales applicables aux opérations de fusions, apports partiels d’actifs et TUP.
Focus spécifiques sur les questions de valorisation des apports, la notion de boni ou mali, les calculs de parité et augmentation de capital, la fiscalité des fusions, calandrier et documents juridiques cibles.
Cas pratique.
Publications
- Aspects fiscaux des restructurations in Lamy Dt des affaires nov. 2010.